Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Présentation du CNFPT

Créé par la loi, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est dirigé par un conseil d'administration paritaire de 34 membres. Il est présidé par un élu local, au sein du conseil d'administration, et assisté de deux vice-présidents représentant les collectivités territoriales et les organisations syndicales. Le conseil d'administration n'est assisté du conseil national d'orientation.

Il a une mission générale portant sur la :

• définition des orientations générales de la formation professionnelle des fonctionnaires et agents de la Fonction publique territoriales
• définition et mise en oeuvre, dans les conditions prévues par les statuts particuliers, des programmes des formations initiales préalables à la - titularisation ou, le cas échéant, à la nomination
• définition, dans les conditions prévues par les statuts particuliers, des programmes de formation d'adaptation à l'emploi
• définition et mise en oeuvre des programmes de formation (accès à la fonction publique territoriale, examens professionnels, formation continue, formation personnelle)
• évaluation des besoins en matière de formation et de recrutement, établissement d'un bilan annuel des actions engagées
• définition, en concertation avec la Fédération nationale des OPHLM, des actions de formation propres à ses agents.

Il assure les missions suivantes :

1. Pour l'ensemble des fonctionnaires de catégories A et B

   • tenue de la bourse nationale des emplois (offres et demandes) destinée à l'information des agents au niveau national en vue de leur mobilité

   • publicité des créations et vacances d'emplois pour les concours qu'il organise. La déclaration obligatoire des collectivités et établissements transite par le Centre de Gestion

   • organisation des concours de recrutement

   • organisation des examens professionnels pour la promotion interne (mais incompétence en matière de liste d'aptitude)

   • organisation des examens professionnels pour l'avancement de grade.

   Les cas de perte d'emploi entraînant la prise en charge

   • interruption du détachement sur un emploi fonctionnel ;
   • non-réintégration à l'issue d'un détachement de longue durée ;
   • non-réintégration à l'issue d'une période de mise en position hors cadres, ou à la suite de son interruption avant terme à l'initiative de l'administration d'accueil ou d'origine ;
   • non-réintégration à l'issue d'une disponibilité d'office consécutive à un congé de maladie ou pour des raisons familiales ;
   • non-réintégration d'un fonctionnaire, représentant syndical, au terme d'une mise à disposition auprès d'une organisation syndicale ;
   • suppression d'emploi.

2. Pour les seuls fonctionnaires de catégories A

   • prise en charge et gestion des fonctionnaires momentanément privés d'emploi (cf. encadré ci-dessus) ;

   • reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes.

3. Pour ses propres agents

   • gestion de son personnel ;

   • déclaration de ses créations et vacances d'emplois de catégories B et C au Centre Interdépartemental de la Grande Couronne Parisienne.

• versements de l'indemnité de logement des instituteurs

• mise à la disposition du C.S.F.P.T. (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale) des moyens humains et matériels nécessaires aux études qu'il engage.